e540 Services, systèmes et politiques en matière de transports

e5400 Services de transport

services et programmes, y compris des personnes qui s'en occupent, visant à déplacer les personnes ou les biens par la route ou autre voie terrestre, par chemin de fer, par air ou par mer, qu'il s'agisse de moyens de transports publics ou privés

Exclusion : produits à usage personnel pour la mobilité et le transport (e115)

e5401 Systèmes relatifs aux transports

mécanismes de contrôle administratif et de surveillance régissant le déplacement des personnes ou des biens par la route ou autre voie terrestre, par chemin de fer, par air ou par mer, comme les dispositions accordant le droit d'exploiter les véhicules concernés, la mis en place et la surveillance de réglementations et de sécurité applicables aux différents moyens de transport

Exclusion : services, systèmes et politiques en matière de sécurité sociale (e570)

e5402 Politiques en matière de transports

textes de loi, réglementations et normes régissant le déplacement des personnes ou des biens par la route ou autre voie terrestre, par chemin de fer, par air ou par mer, comme les lois d'orientation et politiques en matière de transports, les politiques en matière d'accès aux transports publics

e5408 Autres services, systèmes et politiques précisés en matière de transports

e5409 Services, systèmes et politiques non précisés en matière de transports